J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/15/2001022227/justel

Titre
15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source :
AFFAIRES SOCIALES.SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 19-04-2001 numéro :  2001022227 page : 12736   IMAGE
Dossier numéro : 2001-01-15/42

Texte modifié par ce texte :2000022273       

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début