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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/17/1997031366/justel

Titre
17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise.

Source :
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication : 30-09-1997 numéro :  1997031366 page : 25723   IMAGE
Dossier numéro : 1997-07-17/52

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