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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/28/1997029236/justel

Titre
28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires.

Source :
COMMUNAUTE FRANCAISE
Publication : 28-06-1997 numéro :  1997029236 page : 17393   IMAGE
Dossier numéro : 1997-05-28/30

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