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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996031301/justel

Titre
30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 15-08-1996 numéro :  1996031301 page : 21654
Dossier numéro : 1996-05-30/45

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

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  • ARRETE (BRUXELLES) DU 17-06-2010 PUBLIE LE 29-06-2010

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