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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996000052/justel

Titre
25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

Source :
INTERIEUR
Publication : 08-03-1996 numéro :  1996000052 page : 5076
Dossier numéro : 1996-02-25/42

Textes modifiés par ce texte :1977112905        1976040251        1979040902       

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