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Fin
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Titre
4 JANVIER 1994. - Circulaire. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers (Moniteur belge du 15 octobre 1992) modifiées par la circulaire du 2 juillet 1993 (Moniteur belge du 16 juillet 1993). - Modification.

Source :
INTERIEUR.FONCTION PUBLIQUE
Publication : 03-02-1994 numéro :  1994801498 page : 2291
Dossier numéro : 1994-01-04/31

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