J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/24/1993027151/justel

Titre
24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale

Source :
REGION WALLONNE
Publication : 01-05-1993 numéro :  1993027151 page : 9891
Dossier numéro : 1991-01-24/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
IMAGE
  • ARRETE REGION WALLONNE DU 24-05-2017 PUBLIE LE 20-06-2017
    (ART. MODIFIE : 1)

  • Début