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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/02/1992031268/justel

Titre
2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, tel que modifié par l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 22-08-1992 numéro :  1992031268 page : 18548
Dossier numéro : 1992-07-02/32

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