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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/29/1992025231/justel

Titre
29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Source :
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 22-10-1992 numéro :  1992025231 page : 22584
Dossier numéro : 1992-09-29/34

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