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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/10/23/1991925349/justel

Titre
23 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source :
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 12-12-1991 numéro :  1991925349 page : 28033
Dossier numéro : 1991-10-23/

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