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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1991/07/19/1991029585/justel

Titre
19 JUILLET 1991. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991.

Source :
COMMUNAUTE FRANCAISE
Publication : 27-11-1991 numéro :  1991029585 page : 26573
Dossier numéro : 1991-07-19/36

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