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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/13/1991027361/justel

Titre
13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité

Source :
REGION WALLONNE
Publication : 13-08-1991 numéro :  1991027361 page : 17682
Dossier numéro : 1991-06-13/43

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Modification(s) Début
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  • ARRETE REGION WALLONNE DU 20-11-1997 PUBLIE LE 18-12-1997
    (ART. MODIFIE : 4)
  • 1993027427;1993-10-20
  • ARRETE REGION WALLONNE DU 22-07-1993 PUBLIE LE 20-10-1993
    (ART. MODIFIE : 4)

  • Début