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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/31/1990027758/justel

Titre
31 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 11-07-1990 numéro :  1990027758 page : 13830
Dossier numéro : 1990-05-31/

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