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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/06/14/1990027576/justel

Titre
14 JUIN 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1989

Source :
REGION BRUXELLOISE
Publication : 07-03-1990 numéro :  1990027576 page : 4192
Dossier numéro : 1989-06-14/

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