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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/12/05/1990012993/justel

Titre
5 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 20-12-1990 numéro :  1990012993 page : 23611
Dossier numéro : 1990-12-05/30

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