J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989029433/justel

Titre
13 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 16-06-1989 numéro :  1989029433 page : 10820
Dossier numéro : 1989-04-13/

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