J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029363/justel

Titre
23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction>
(NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564)
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)

Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 17-05-1989 numéro :  1989029363 page : 8442
Dossier numéro : 1989-03-23/31

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 19-11-2010 PUBLIE LE 01-02-2011
  • ---------------------------------------------------MODIFIE PAR---------------------------------------------------
    IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 04-12-2009 PUBLIE LE 11-01-2010
    (ART. MODIFIE : 11)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 07-03-2008 PUBLIE LE 21-05-2008
    (ART. MODIFIES : 10;11)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 10-12-2004 PUBLIE LE 17-02-2005
    (ART. MODIFIES : 1-9;14-20)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 23-04-2004 PUBLIE LE 05-08-2004
    (ART. MODIFIE : 19)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 10-03-1998 PUBLIE LE 30-04-1998
    (ART. MODIFIE : 3)
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 04-02-1997 PUBLIE LE 21-02-1997
    (ART. MODIFIES : 3;4;19BIS;19TER)
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 24-05-1995 PUBLIE LE 30-06-1995
    (ART. MODIFIE : 3)
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 25-01-1995 PUBLIE LE 28-04-1995
    (ART. MODIFIE : 12)
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 27-04-1994 PUBLIE LE 06-05-1994
    (ART. MODIFIE : 3)

  • Début