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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/18/1989029185/justel

Titre
18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois sur l 'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 18-04-1989 numéro :  1989029185 page : 6420
Dossier numéro : 1989-01-18/

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Modification(s) Début
  • ARRETE EXECUTIF FLAMAND DU 10-10-1990 PUBLIE LE 22-05-1991

  • Début