J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1988/12/29/1989025373/justel

Titre
29 DECEMBRE 1988. - LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source :
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 04-01-1989 numéro :  1989025373 page : 20
Dossier numéro : 1988-12-29/31

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