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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/16/1989011082/justel

Titre
16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Source :
AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication : 05-04-1989 numéro :  1989011082 page : 5864
Dossier numéro : 1989-03-16/30

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