J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/22/1988029902/justel

Titre
22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 10-11-1988 numéro :  1988029902 page : 15651
Dossier numéro : 1988-09-22/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début