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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/11/1988027544/justel

Titre
11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1988 et mise à jour au 04-02-1989)

Source : REGION WALLONNE
Publication : 22-06-1988 numéro :  1988027544 page : 9029
Dossier numéro : 1988-05-11/30

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
  • ARRETE REGION WALLONNE DU 16-12-1988 PUBLIE LE 04-02-1989
    (ART. MODIFIE : 2)

  • Début