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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/12/1988022008/justel

Titre
12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source :
PREVOYANCE SOCIALE
Publication : 04-02-1988 numéro :  1988022008 page : 1753
Dossier numéro : 1988-01-12/

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