J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/24/1988012116/justel

Titre
24 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 05-03-1988 numéro :  1988012116 page : 3177
Dossier numéro : 1988-02-24/30

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début