J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1988007394/justel

Titre
13 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

Source :
DEFENSE NATIONALE
Publication : 28-12-1988 numéro :  1988007394 page : 17756
Dossier numéro : 1988-12-13/

Texte modifié par ce texte :1977110805       

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début