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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/22/1987021121/justel

Titre
22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Source :
PREMIER MINISTRE
Publication : 25-07-1987 numéro :  1987021121 page : 11325
Dossier numéro : 1987-07-22/

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