J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/24/1986014135/justel

Titre
24 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

Source :
COMMUNICATIONS
Publication : 06-06-1986 numéro :  1986014135 page : 8375
Dossier numéro : 1986-04-24/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début