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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1986013405/justel

Titre
13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source :
SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE
Publication : 27-02-1986 numéro :  1986013405 page : 2578
Dossier numéro : 1985-11-13/

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