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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985018011/justel

Titre
4 JANVIER 1985. - Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Beurre d'Ardenne" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce.

Source :
CLASSES MOYENNES
Publication : 02-02-1985 numéro :  1985018011 page : 1178
Dossier numéro : 1985-01-04/32

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