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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1984013486/justel

Titre
25 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-07-1995)

Source : SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE
Publication : 06-01-1984 numéro :  1984013486 page : 108
Dossier numéro : 1983-11-25/32

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
  • ARRETE ROYAL DU 09-01-1995 PUBLIE LE 18-07-1995
    (ART. MODIFIE : 4)

  • Début