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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/26/1984011361/justel

Titre
26 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

Source :
AFFAIRES ECONOMIQUES.EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 12-12-1984 numéro :  1984011361 page : 15649
Dossier numéro : 1984-10-26/30

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