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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/30/1984011351/justel

Titre
30 OCTOBRE 1984. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.

Source :
AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication : 10-11-1984 numéro :  1984011351 page : 14688
Dossier numéro : 1984-10-30/30

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Modification(s) Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • ARRETE MINISTERIEL DU 30-10-1984 PUBLIE LE 10-11-1984

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