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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/24/1984003491/justel

Titre
24 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er avril 1982 subventionnant le " Fonds national des Sports " à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale et modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

Source :
FINANCES
Publication : 09-05-1984 numéro :  1984003491 page : 6283
Dossier numéro : 1984-04-24/

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