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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983023423/justel

Titre
20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 20-08-1983 numéro :  1983023423 page : 10472
Dossier numéro : 1983-07-20/

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Modification(s) Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • ARRETE EXECUTIF FLAMAND DU 29-07-1987 PUBLIE LE 15-10-1987

  • Début