J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983021130/justel

Titre
29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL n° 205 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social

Source :
FINANCES
Publication : 06-09-1983 numéro :  1983021130 page : 11093
Dossier numéro : 1983-08-29/31

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