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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983015298/justel

Titre
27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.

Source :
AFFAIRES ETRANGERES.TRAVAUX PUBLICS.COMMUNICATIONS
Publication : 09-11-1983 numéro :  1983015298 page : 14062
Dossier numéro : 1983-09-27/33

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