J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Erratum Version néerlandaise
 
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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/06/29/1983010447/justel

Titre
29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire.
(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL 2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014)
(NOTE : art. 1 modifié dans le futur par L 2019-03-23/20, art. 2; En vigueur : 01-09-2020)
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 11-07-2019)

Source : EDUCATION NATIONALE
Publication : 06-07-1983 numéro :  1983010447 page : 8832
Dossier numéro : 1983-06-29/31

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Erratum

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1985010248
PUBLICATION :
06-07-1983
page : 4536

Erratum



Modification(s) Début
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 03-05-2019 PUBLIE LE 19-09-2019
    (ART. MODIFIES : 1;2-6)
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET COMMUNAUTE GERMANOPHONE DU 06-05-2019 PUBLIE LE 11-07-2019
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • LOI DU 23-03-2019 PUBLIE LE 02-05-2019
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 14-06-2018 PUBLIE LE 13-07-2018
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 14-07-2015 PUBLIE LE 14-08-2015
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 25-04-2014 PUBLIE LE 25-09-2014
    (ART. MODIFIES : 1;2-5;6-16)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 11-04-2014 PUBLIE LE 08-07-2014
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 19-07-2013 PUBLIE LE 27-08-2013
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • CODE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (DECRET) DU 17-12-2010 PUBLIE LE 24-06-2011
    (ART. MODIFIES : 1;5)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 13-01-2011 PUBLIE LE 22-02-2011
    (ART. MODIFIES : 1;2)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 08-05-2009 PUBLIE LE 28-08-2009
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 10-07-2008 PUBLIE LE 03-10-2008
    (ART. MODIFIES : 1;2;7;16)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 04-07-2008 PUBLIE LE 01-09-2008
    (ART. MODIFIE : 3)
  • IMAGE
  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 25-04-2008 PUBLIE LE 12-06-2008
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 07-12-2007 PUBLIE LE 26-02-2008
    (ART. MODIFIES : 6;7)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 30-11-2007 PUBLIE LE 11-02-2008
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 22-06-2007 PUBLIE LE 21-08-2007
    (ART. MODIFIE : 1,3)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 08-03-2007 PUBLIE LE 05-06-2007
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 03-03-2004 PUBLIE LE 03-06-2004
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 28-01-2004 PUBLIE LE 17-02-2004
    (ART. MODIFIE : 4)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 14-02-2003 PUBLIE LE 01-07-2003
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 13-07-2001 PUBLIE LE 27-11-2001
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 19-07-2001 PUBLIE LE 23-08-2001
    (ART. MODIFIE : 1)
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  • DECRET COMMUNAUTE GERMANOPHONE DU 26-04-1999 PUBLIE LE 06-10-1999
    (ART. MODIFIES : 4;1)
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  • DECRET COMMUNAUTE GERMANOPHONE DU 26-04-1999 PUBLIE LE 06-10-1999
    (ART. MODIFIE : 6) Entrée en vigueur à déterminer.
  • DECRET COMMUNAUTE GERMANOPHONE DU 31-08-1998 PUBLIE LE 24-11-1998
    (ART. MODIFIES : 1;3)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 14-07-1998 PUBLIE LE 29-08-1998
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 13-07-1998 PUBLIE LE 28-08-1998
    (ART. MODIFIE : 1)
  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 25-02-1997 PUBLIE LE 17-04-1997
  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 08-07-1996 PUBLIE LE 05-09-1996
    (ART. MODIFIE : 3)
  • DECRET COMMUNAUTE GERMANOPHONE DU 17-10-1994 PUBLIE LE 10-01-1995
    (ART. MODIFIE : 1)
  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 27-12-1993 PUBLIE LE 18-02-1994
    (ART. MODIFIES : 2;15)
  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 05-07-1993 PUBLIE LE 19-10-1993
    (ART. MODIFIE : 1)
  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 31-07-1990 PUBLIE LE 18-08-1990
    (ART. MODIFIES : 1;2;5)

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