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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/06/23/1980062301/justel

Titre
23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Publication : 04-07-1980 numéro :  1980062301 page : 8165
Dossier numéro : 1980-06-23/

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