J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/28/1980042801/justel

Titre
28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication : 09-05-1980 numéro :  1980042801 page : 5719
Dossier numéro : 1980-04-28/

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