J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070908/justel

Titre
9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication : 03-10-1979 numéro :  1979070908 page : 11039
Dossier numéro : 1979-07-09/

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