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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111403/justel

Titre
14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication : 06-01-1979 numéro :  1978111403 page : 169
Dossier numéro : 1978-11-14/

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