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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/08/30/1977083003/justel

Titre
30 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Publication : 29-11-1977 numéro :  1977083003 page : 14018
Dossier numéro : 1977-08-30/

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