J U S T E L     -     Législation consolidée
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Titre
28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Publication : 28-09-1977 numéro :  1977082801 page : 11845
Dossier numéro : 1977-08-28/

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Modification(s) Début
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  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 14-11-2008 PUBLIE LE 25-02-2009
    (ART. MODIFIE : ABROGATION) Entrée en vigueur à déterminer.
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  • ARRETE COMMUNAUTE FRANCAISE DU 14-06-1999 PUBLIE LE 03-12-1999
    (ART. MODIFIE : 9BIS)

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