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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/12/30/1976123001/justel

Titre
30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005)

Publication : 15-01-1977 numéro :  1976123001 page : 460
Dossier numéro : 1976-12-30/31

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

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  • ARRETE ROYAL DU 10-10-2005 PUBLIE LE 18-10-2005
    (ART. MODIFIE : 1)

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