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Titre
10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Publication : 28-04-1977 numéro :  1976121002 page : 5585
Dossier numéro : 1976-12-10/

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