J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/16/1976111603/justel

Titre
16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant institution a l'Institut geographique national du conseil scientifique prevu par l'article 7 de l'arrete royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des etablissements scientifiques de l'Etat

Publication : 27-11-1976 numéro :  1976111603 page : 15099
Dossier numéro : 1976-11-16/

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