J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/06/1976070610/justel

Titre
6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Television belge

Publication : 06-08-1976 numéro :  1976070610 page : 9936
Dossier numéro : 1976-07-06/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début