J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/31/1976053104/justel

Titre
31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur "The future dévelopment of advanced industrial socities in harmony with that of developing countries"

Publication : 29-06-1976 numéro :  1976053104 page : 8653
Dossier numéro : 1976-05-31/

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