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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/26/1976052604/justel

Titre
26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication : 22-06-1976 numéro :  1976052604 page : 8377
Dossier numéro : 1976-05-26/

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