J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/10/08/1975100809/justel

Titre
8 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Publication : 08-11-1975 numéro :  1975100809 page : 14139
Dossier numéro : 1975-10-08/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
  • LOI DU 21-03-1991 PUBLIE LE 27-03-1991
    (ART. MODIFIE : INTITULE)

  • Début